—. Informations légales

Déclaration d'accessibilité

La commune de Coudray s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.

À cette fin, la commune met en œuvre les mesures suivantes : conception éditoriale sobre, contrastes vérifiés, structure HTML sémantique, navigation clavier, textes alternatifs sur les images, respect des préférences système (réduction des animations).

État de conformité

Le site coudray-27.fr est partiellement conforme au RGAA 4.1 en raison des non-conformités listées ci-dessous. Un audit externe complet est prévu dans les mois suivant la mise en ligne.

Non-conformités connues

  • Certaines images décoratives (bannière du village) peuvent poser des difficultés de contraste dans les zones les plus claires pour les textes en surimpression.
  • La carte OpenStreetMap intégrée sur la page contact utilise une iframe tierce dont l'accessibilité n'est pas garantie par la commune.
  • L'assistant IA génère des réponses en temps réel — la restitution vocale par un lecteur d'écran peut être imparfaite pendant la génération.

Des correctifs et améliorations seront apportés au fil des versions.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Documents PDF publiés avant la mise en ligne du site.
  • Contenus tiers non financés ni contrôlés par la commune (cartes tierces, images tierces).

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 18 juillet 2026. Elle a été mise à jour à la même date. Elle a été révisée sur la base d'une auto-évaluation réalisée par l'éditeur du site (méthode simplifiée, sans audit externe formel à ce jour).

Un audit RGAA complet réalisé par un tiers indépendant est prévu dans les 12 mois suivant la publication.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la commune pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

  • écrire un message au Défenseur des droits ;
  • contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
  • envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07.

Cette déclaration sera enrichie à la suite du premier audit RGAA formel.